Création de société : quelle est la structure juridique la mieux adaptée ?
L’île Maurice est connue pour ses paysages idylliques et son image de carte postale. C’est une des raisons qui poussent les touristes à venir sur l’île. Par ailleurs, du point de vue économique, cette petite île du Sud-Est de l’Afrique ne se contente pas uniquement du tourisme pour se développer. En effet, depuis deux décennies, les opportunités de business se sont développées à pas de géant. L’île attire plusieurs investisseurs étrangers qui veulent créer une société et se lancer dans les affaires à l’international.
Pour cela, une création de société nécessite une structure juridique. C’est un élément incontournable dans la constitution légale d’une entreprise. L’administration mauricienne a simplifié toutes les démarches pour attirer le plus d’investisseurs étrangers. La structure juridique la plus commune est la « domestic company ». Que ce soit une entreprise locale ou un entrepreneur étranger, c’est l’idéal pour un investissement à long terme.
Que faut-il savoir sur la compagnie domestique à l’île Maurice ? Quelles sont ses spécificités ? Zoom sur le sujet.
Qu’entend-on par « société domestique » ?
Il faut savoir que la constitution de société à l’île Maurice est réglementée dans le cadre du Companies Act 2001 et du Business Registration Act 2002. La compagnie domestique est le type de société commerciale le plus utilisé par les entreprises à l’île Maurice. Par ailleurs, il est plus facile de gérer ce type de société que ce soit au niveau administratif ou fiscal. Ceci s’explique par le fait que la plupart des législations tournent autour de cette structure.
De plus, cette structure permet aux investisseurs étrangers d’obtenir un permis de séjour à l’instar de l’ « occupation permit ». La compagnie domestique la plus communément adoptée est la société commerciale à responsabilité limitée par actions. Cela signifie que la responsabilité des actionnaires est limitée à leur apport dans le capital social de la compagnie. C’est pourquoi, toutes « company limited by shares » doivent afficher la mention « Limited » ou en version abrégé « Ltd ».
Création de société domestique à l’île Maurice : les éléments à connaître
En premier lieu, lorsqu’un investisseur étranger crée une société domestique, il n’est pas directement un résident fiscal. En effet, il doit tout d’abord attendre les formalités de son permis de séjour. Toutefois, la compagnie doit avoir un directeur résident sur l’île. Ce dernier peut être un mauricien ou alors un expatrié qui détient un titre de séjour à Maurice. Généralement, une entreprise qui s’occupe de l’administration de société à l’île Maurice telle qu’Activ Solutions propose cette prestation.
Par la suite, aucun capital social n’est requis pour l’ouverture d’une société domestique. Le capital est inscrit dans les dossiers tenus par le Registre des Commerces (RC). Cependant, dans le cadre d’une demande d’ occupation permit, le compte de la société doit justifier d’un versement de 100 000 USD. Enfin, une étape obligatoire est la domiciliation d’entreprise à Maurice. Pour cela, Activ Solutions propose également un forfait incluant un service de domiciliation.
Création de société : les obligations fiscales et comptables
Un des avantages d’investir à l’île Maurice concerne bien évidemment la fiscalité mauricienne. En effet, les bénéfices sont imposés à seulement 15%. De plus, il n’y a pas besoin de pièces justificatives pour effectuer les déclarations fiscales. Cela peut se faire en ligne, car le bureau des impôts à Maurice propose de l’effectuer à distance. Cette entité dispose d’un système performant pour éviter tout déplacement et ainsi faciliter les procédures.
En ce qui concerne les obligations comptables, l’entreprise doit présenter un bilan annuel auprès du Registre des Commerce (RC) ainsi qu’aux autorités fiscales. Toutefois, les livres des comptes ne sont pas aussi complexes que celles en Europe. La première déclaration de bilan se fera au maximum 18 mois après la création de la société domestique. Ceux qui se suivent se font sur des périodes de 12 mois. Enfin, toutes les déclarations doivent suivre les procédures définies par la législation mauricienne.
Tels sont les points importants à savoir sur la création de société domestique à l’île Maurice. Pour vous accompagner, Activ Solutions peut entamer les procédures légales et toutes les démarches liées à la création de votre entreprise.
