FISCALITÉ MAURICIENNE : TOUR D’HORIZON

L’île Maurice est classée par  l’OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Économique) comme l’un des pays les plus « vertueux » en matière de fiscalité. En effet, son régime fiscal a été revu de manière à attirer les ressortissants étrangers (professionnels, investisseurs, ou encore retraités). Quels sont alors les avantages de la fiscalité mauricienne?

Le fonctionnement de la fiscalité mauricienne

L’île Maurice possède des atouts considérables non seulement au niveau touristique, mais également au niveau financier. Le gouvernement cherche à s’ouvrir sur le monde en modifiant sa législation et en rendant sa fiscalité très attractive et conforme aux standards fiscaux internationaux. Le pays a su se réinventer pour devenir un centre d’affaires international où investir reste très rentable

La fiscalité mauricienne demeure simple, soit 15% d’impôt sur les revenus nets et 15% de TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée). Pour pouvoir jouir des avantages fiscaux à l’île Maurice, il faut impérativement obtenir une résidence fiscale. Pour ce faire, il faut obtenir la nationalité mauricienne ou un permis de résidence.

Grâce aux accords établis avec certains pays, et avec l’appui d’organisme international tel que l’OCDE, l’île Maurice est un lieu incontournable pour bénéficier d’un régime fiscal très doux.dossiers-fiscalité mauricienne-activsolutions

La fiscalité pour les particuliers

Le taux d’imposition des personnes physiques résidant à Maurice est nettement inférieur à celui des pays occidentaux. L’Income Tax Act 1995, l’équivalent du « code des impôts » à Maurice régit l’impôt sur le revenu des particuliers. Pour les personnes physiques, le taux appliqué est de 15% avec des exemptions importantes. Un ressortissant étranger est soumis à la réglementation fiscale mauricienne et peut bénéficier d’une résidence fiscale si elle passe :

  •  Plus de 183 jours dans une année fiscale
  • Plus de 270 jours au cours de l’année fiscale en cours et des deux années précédentes.

Un certificat est requis pour justifier votre résidence fiscale à Maurice. Pour les citoyens de nationalité française, ce « tax residence certificate » est suivi d’un certificat de non-résidence délivré par l’administration fiscale française. Il est à noter que pour une personne physique ou morale, l’année fiscale à Maurice commence le 1er juillet et se termine le 30 juin de l’année suivante.calculatrice-documents-fiscalité mauricienne-activsolutions

La fiscalité pour les entreprises  

Comme pour une personne physique, il faut qu’une entreprise détienne une résidence fiscale pour pouvoir s’installer à Maurice. En étant résident fiscal, l’entreprise pourra bénéficier de nombreux privilèges de la fiscalité mauricienne, à savoir : 

  • Pas d’impôt sur les plus-values
  • Pas d’impôt sur les intérêts et les dividendes perçus à Maurice
  • Exonération des droits de douane sur les équipements
  •  L’impôt sur le revenu et le TVA s’élève à 15%
  • Libre rapatriement des bénéfices
  • Les profits et dividendes de sociétés situées hors de Maurice sont rapatriables sans aucune restriction avec un taux d’imposition de 15%

Le gouvernement mauricien a mis en place une convention de non-double imposition avec une quarantaine de pays. A travers ce protocole, la fiscalité à l’île Maurice offre un énorme avantage aux signataires dont la France. Cela permet d’annuler ou de réduire les retenues effectuées dans le pays d’origine sur les dividendes, intérêts et redevances.

En ce qui concerne les sociétés offshores, les conventions fiscales ne s’appliquent pas aux Authorized Company car elles ne sont pas fiscalement résidentes à Maurice. Par contre, les GBC (Global Business Companies) qui doivent être résidents fiscaux à Maurice, auront un taux d’impôt de 15% mais les dividendes et les intérêts sont exonérés à 80% ; d’où la réduction d’impôt sur les revenus à 3%. 

En outre, l’île Maurice présente de nombreux avantages fiscaux pour les particuliers ou les sociétés. Alors, pourquoi ne pas se lancer dans un projet entrepreneurial et bénéficier des privilèges de la fiscalité mauricienne ?

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