La fiscalité mauricienne et son fonctionnement

L’île Maurice ne possède pas uniquement des atouts au niveau touristique. En effet, tout comme son climat, la fiscalité mauricienne est très douce. Le gouvernement a établi des réformes au niveau fiscal afin d’attirer les investisseurs du monde entier. Ces réformes respectent les normes internationales en termes de conformité avec les réglementations de lutte contre le blanchiment d’argent et l’évasion fiscale. En effet, l’île Maurice ne figure plus sur la liste noire des pays non-coopératifs en matière fiscale.

En d’autres termes, l’île Maurice est une destination sûre et fiable pour un investir en toute tranquillité. Un investisseur étranger bénéficie d’une optimisation fiscale en établissant son business sur l’île. La fiscalité à l’île Maurice demeure simple, soit 15% d’impôt sur les revenus nets et 15% de TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée). C’est pourquoi, de nombreux ressortissants étrangers veulent y créer une société et profiter d’un taux d’imposition allégé.

Dans cet article, nous allons donner des informations supplémentaires concernant la fiscalité à l’île Maurice et les points particuliers à connaître.

Fiscalité mauricienne : pour les particuliers

Le taux d’imposition des personnes physiques résidant à Maurice est nettement inférieur à celui des pays occidentaux. L’Income Tax Act 1995, l’équivalent du « code des impôts » à Maurice régit l’impôt sur le revenu des particuliers. Pour les personnes physiques, le taux appliqué est de 15% avec des exemptions importantes. Un ressortissant étranger est soumis à la réglementation fiscale mauricienne et peut bénéficier d’une résidence fiscale si elle passe :

• Plus de 183 jours dans une année fiscale
• Plus de 270 jours au cours de l’année fiscale en cours et des deux années précédentes.

Un certificat est requis pour justifier votre résidence fiscale à Maurice. Pour les citoyens de nationalité française, ce « tax residence certificate » est suivi d’un certificat de non-résidence délivré par l’administration fiscale française. Il est à noter que pour une personne physique ou morale, l’année fiscale à Maurice commence le 1er juillet et se termine le 30 juin de l’année suivante.

Fiscalité mauricienne : pour les entreprises

Comme pour une personne physique, il faut qu’une entreprise détient une résidence fiscale pour pouvoir s’installer à Maurice. En étant résident fiscal, l’entreprise pourra bénéficier de nombreux privilèges de la fiscalité mauricienne, à savoir :

• Pas d’impôt sur les plus-values
• Pas d’impôt sur les intérêts et les dividendes perçus à Maurice
• Exonération des droits de douane sur les équipements
• L’impôt sur le revenu et le TVA s’élève à 15%
• Libre rapatriement des bénéfices
• Les profits et dividendes de sociétés situées hors de Maurice sont rapatriables sans aucune restriction avec un taux d’imposition de 15%

Le gouvernement mauricien a mis en place une convention de non-double imposition avec une quarantaine de pays. A travers ce protocole, la fiscalité à l’île Maurice offre un énorme avantage aux signataires dont la France. Cela permet d’annuler ou de réduire les retenues effectuées dans le pays d’origine sur les dividendes, intérêts et redevances.

Créer une société offshore à Maurice pour optimiser sa fiscalité

Force est de constater que la fiscalité mauricienne est la première motivation qui pousse les investisseurs étrangers à la création de société offshore à Maurice. En effet, comme nous l’avons évoqué plus haut, toutes les sociétés sont soumises à un taux d’imposition unique de 15%. Cependant, une société ayant une adresse de domiciliation à Maurice a accès à une fiscalité plus avantageuse. En effet, elle peut bénéficier d’une réduction allant jusqu’à 3% sur certains revenus.

Il est à noter qu’il est tout à fait légal d’entreprendre une activité d’offshoring à Maurice. Pour ce faire, l’entrepreneur a le choix entre créer une Société Commerce Internationale ou Global Business Company (GBC) et établir une Société Autorisée (Authorized Company). Ce sont les différents types de sociétés offshore pouvant être établies à l’île Maurice. Chacune a ses spécificités. Néanmoins, leur mise en place garantit une optimisation fiscale. Par conséquent, l’investisseur réalise d’importantes économies et beaucoup de bénéfices.

Le traité de non-double imposition

Outre la fiscalité mauricienne, la mise en place d’une convention fiscale de non-double imposition permet également aux ressortissants étrangers de bénéficier d’un régime fiscal avantageux. L’objet de cette convention est d’éviter une double imposition sur les revenus. Ainsi, l’investisseur étranger a le choix de payer ses impôts à Maurice ou dans son pays d’origine. Ce traité a renforcé considérablement les relations commerciales entre l’île Maurice et différents pays dont la France.

Cependant, une société offshore « Authorized Company » ne bénéficie pas des avantages du traité de non-double imposition. En effet, la gestion et le contrôle des activités se font en dehors de l’île Maurice. De ce fait, le gouvernement mauricien le considère comme une société étrangère. Quant au « Global Business Company », elle est gérée à Maurice. Ses principales activités s’exercent à l’intérieur du pays ou à partir de l’île Maurice. Ainsi, cette société offshore bénéficie des accords de non-double imposition.

Fiscalité mauricienne : la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)

La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est une taxe sur les biens et les services. Elle a été instaurée en 1998 et s’apparente à la TVA française. La fiscalité mauricienne prévoit un taux unique de 15%. Par ailleurs, la TVA s’applique sur toutes les ventes de services et de prestations de services effectuées à l’île Maurice. Cependant, la TVA ne s’applique pas aux services suivants : la location de logement, le service de transport, d’éducation et certains services financiers.

Le système de TVA à l’île Maurice fonctionne d’une manière simple. Toute entité qui réalise un chiffre d’affaires dépassant le plafond prescrit, devient assujettie à la TVA. La société doit s’enregistrer auprès de la Mauritius Revenue Authority. Après l’immatriculation, elle pourra facturer la TVA sur tous les biens et services imposables faits à ses clients. Cependant, avec un faible taux d’imposition, l’île Maurice attire davantage les entreprises offshores.

Pour terminer, malgré les divers évènements sanitaires qui ont succédé, l’île Maurice demeure une destination favorable aux investisseurs étrangers. Les initiatives du gouvernement, notamment la fiscalité mauricienne, encouragent vivement les ressortissants étrangers à s’installer sur l’île. Alors pourquoi ne pas profiter de ces avantages et lancer une activité à Maurice ?