Portage salarial : quels sont les types de contrats ?

Les 3 différents types de contrats de portage salarial

La collaboration entre un salarié porté, une entreprise cliente et une société de portage est scellée par des contrats de portage salarial. A titre de rappel, le portage salarial est une forme d’emploi hybride entre le salariat et l’entrepreneuriat. Le statut de salarié porté permet d’exercer librement une activité professionnelle tout en bénéficiant des avantages d’un salarié classique. Cela permet également de tester la durabilité de son activité sans investir dans un projet de création d’entreprise.

Les revenus du porté dépendent de son chiffre d’affaires et de ses périodes d’activité. Il négocie auprès de ses clients les conditions d’exécution de sa prestation ainsi que son tarif. Par ailleurs, l’entreprise de portage s’occupe de la gestion administrative du porté en échange d’une commission ou de frais de gestion. Etant donné que la collaboration nécessite l’intervention de trois différentes entités, il faut établir trois différents contrats.

Quels sont ces contrats ? Faisons le point sur ces différents documents nécessaires dans le cadre du portage salarial.

Le contrat d’adhésion

Tout d’abord, le premier document à établir parmi les contrats de portage salarial est le contrat d’adhésion. Également appelé convention d’adhésion, il définit les obligations et les termes de relation entre la société de portage salarial et le professionnel indépendant. C’est la première étape à effectuer lorsqu’on veut devenir un salarié porté. Par ailleurs, il n’est pas nécessaire d’effectuer une mission pour signer ce contrat.

En effet, la signature de cette convention matérialise la volonté des deux parties à travailler ensemble. Vous pouvez trouver dans ce contrat les différents éléments suivants :

  • La présentation de chaque partie (société de portage et salarié porté)
  • Tous les frais de gestion prévus
  • La durée d’engagement des deux parties
  • Les clauses de résiliation du contrat
  • Les modalités de fonctionnement comme le versement du salaire, la détermination du montant de la rémunération
  • Les modalités de remboursement des frais
  • Les services proposés par l’entreprise de portage pour le porté

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Le contrat de prestation

Le second document des contrats de portage salarial est le contrat de prestation. Il s’agit pour la société de portage de conclure une relation commerciale avec l’entreprise cliente. C’est pourquoi, on parle également de contrat commercial de prestation. Celui-ci est établi une fois que le salarié porté a pu négocier sa prestation auprès de son client. Par conséquent, le contrat se base sur ces éléments négociés. Il est à noter que la rupture de ce contrat n’entraîne pas la rupture du contrat de travail du salarié porté.

Par ailleurs, tout comme le contrat d’adhésion, ce contrat décrit clairement les obligations et les droits de chaque partie. Voici une liste non-exhaustive des informations dans un contrat de prestation en portage salarial :

  • Les coordonnées de l’entreprise cliente (identité, adresse, contacts)
  • Le descriptif des missions
  • La durée de la mission
  • Le prix de la prestation
  • Les conditions et le mode de paiement
  • Les moyens utilisés pour accomplir les missions
  • Les clauses de confidentialité

Le contrat de travail

Comme il a été évoqué plus haut, le portage salarial permet de concilier l’entrepreneuriat et le salariat. Dans ce cas, la société de portage agit comme un employeur auprès du salarié porté. Grâce à son statut, le salarié bénéficie des mêmes avantages qu’un salarié traditionnel. C’est pourquoi, un contrat de travail doit être établi. Cependant, à la différence d’un salarié classique, le salarié porté trouve lui-même ses propres missions. De plus, il perçoit une rémunération en fonction des missions qu’il accomplit.

Par ailleurs, qu’il s’agisse d’un CDD ou un CDI, le contrat de travail en portage salarial doit comprendre les éléments ci-après :

  • L’identité de la société de portage et le professionnel
  • La durée de la prestation
  • La date d’embauche du salarié porté
  • Le lieu de travail
  • Les conditions de travail comme l’horaire et les domaines d’intervention du salarié porté
  • Les modalités de calcul et de versement du salaire du porté
  • Les modalités d’acquisition et de paiement des congés payés

Tous ces contrats de portage salarial sont importants pour la réalisation des missions. Chaque document inclut de façon concise les droits de chaque partie et leurs obligations respectives. Grâce à cela, le travailleur indépendant peut développer son activité en toute sécurité. C’est également la raison pour laquelle plusieurs freelances optent pour un portage salarial à l’étranger comme à l’île Maurice.

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