Fiscalité aux Seychelles : piqûre de rappel

Fiscalité aux Seychelles : ce qu’il faut retenir

La fiscalité aux Seychelles est un aspect important pour les investisseurs étrangers qui souhaitent développer un business dans cette juridiction. En effet, le système d’imposition seychellois offre de nombreux avantages pour les sociétés offshores comme les sociétés de type IBC (International Business Company). Toutefois, pour pouvoir bénéficier de ces avantages, il faut avant tout obtenir une résidence fiscale dans ce pays. En d’autres termes, l’individu ou l’entreprise doit avoir une adresse de domiciliation ou un lieu de gestion basé aux Seychelles.

Aujourd’hui, cet État insulaire fait partie des juridictions fiables en matière fiscale. Ce qui n’était pas le cas quelques années plus tôt. En effet, les Seychelles figuraient sur la liste noire des paradis fiscaux de l’Union Européenne. Par conséquent, cela a des répercussions sur l’économie et le secteur financier du pays. Afin de pallier cette problématique, le gouvernement a mis en place une nouvelle réforme fiscale conforme aux demandes de l’UE.

Pour en savoir plus à ce sujet, nous vous proposons de continuer votre lecture. Mais avant cela, voyons dans l’ensemble le fonctionnement du système fiscal aux Seychelles.

Les taux d’imposition aux Seychelles

Suite à un rapport rédigé par l’OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Économique), le gouvernement seychellois a effectué une révision de taxe d’entreprise. En effet, la fiscalité aux Seychelles semble plus élevée par rapport à d’autres pays insulaires dont l’économie se base sur le tourisme. En guise d’exemple, la taxe des entreprises dans le secteur de la télécommunication, la banque et l’assurance s’élève à 33%.

Généralement, le système fiscal se constitue des éléments suivants :

  • L’impôt sur le revenu des personnes physiques est à un taux de 15%.
  • La taxe sur la valeur ajoutée est également à un taux de 15%.
  • L’impôt sur les sociétés varie entre 0% à 33%.

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Aujourd’hui, les investisseurs s’intéressent à la création de société offshore aux Seychelles pour les avantages du système fiscal du pays. En effet, une IBC (International Business Company) qui est une société non résidente bénéficie de :

  • Un taux d’imposition de 0% et d’exemptions de la retenue à la source sur les dividendes.
  • Une exemption de taxe et aucune obligation comptable.
  • Pas d’impôts sur les revenus et les bénéfices.
  • Pas de TVA.

Fiscalité aux Seychelles : une nouvelle réforme

En février 2020, les Seychelles se trouvaient sur la liste noire de l’Union  Européenne (UE) à cause de son régime fiscal préférentiel. Cette liste a été établie en 2017 afin de lutter contre la fraude et l’évasion fiscale. Chaque année, l’UE met à jour cette liste pour retirer ou ajouter des juridictions selon leurs réformes en matière de gouvernance fiscale. En effet, les Seychelles sont considérées comme paradis fiscal, car leur fiscalité est très favorable à l’implantation des sociétés offshores.

C’est pourquoi, les experts fiscaux de l’Union Européenne ont suivi de près cette juridiction. En figurant sur cette « black list », les pays auront des sanctions comme le gel de fonds européens. De ce fait, pour s’en sortir, le gouvernement seychellois s’est engagé à se conformer aux obligations fiscales et aux demandes de transparence de l’UE. Ainsi, les démarches ont été établies pour modifier la loi sur la fiscalité aux Seychelles. Suite à cela, l’UE a retiré les Seychelles sur la liste noire des paradis fiscaux le 5 Octobre 2021.

De ce fait, les Seychelles forment actuellement une juridiction fiable pour créer une société offshore. Si vous souhaitez investir dans ce pays, nous vous invitons à nous contacter pour obtenir une assistance personnalisée et pour avoir de l’aide dans le processus d’enregistrement de votre société aux Seychelles.

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