Paradis fiscal : il ne faut pas le confondre avec l’optimisation fiscale
De nombreuses entreprises décident de créer une société offshore dans un paradis fiscal. Il s’agit d’une juridiction où le taux d’imposition est faible, voire inexistant. Depuis quelques années, les pays classés comme étant des paradis fiscaux se trouvent souvent au cœur des scandales financiers. En effet, des investisseurs et entreprises utilisent les avantages de la fiscalité de ces pays pour effectuer des activités illégales. Il s’agit notamment de détournement de fonds, de blanchiment d’argent ou encore de financement d’activité frauduleuse comme le terrorisme, le trafic de drogue, etc.
Pour lutter contre cette évasion fiscale et le développement de ces activités illégales, l’Union Européenne publie chaque année une liste des pays à haut risque en matière fiscale et en blanchiment de capitaux. De ce fait, il convient de vérifier la réputation de la juridiction où vous souhaitez investir ou créer une société offshore. En effet, c’est l’image de votre société qui est en jeu.
Par ailleurs, un paradis fiscal n’est pas une zone offshore. Cette dernière favorise la création de société offshore, tandis qu’un paradis fiscal est connu pour la création de société écran. Zoom sur le sujet.
Société offshore vs société écran
La création d’une société offshore est une activité entièrement légale. Et pour cause ? L’objectif est de bénéficier des avantages d’une optimisation fiscale. Également appelée société extraterritoriale, il s’agit d’établir une société dans un pays autre que celui de son propriétaire. Généralement, ce type de société est implanté dans un centre financier offshore comme l’île Maurice. En effet, on retrouve dans ces zones offshores des fournisseurs de services financiers tels que les banques ou les compagnies d’assurance.
De son côté, une société écran est souvent établie dans un paradis fiscal. Cela permet à son dirigeant de placer son argent et de domicilier son entreprise dans un territoire où il n’a pas à divulguer son identité. Ainsi, il peut transférer des actifs sans que son administration fiscale de résidence ne sache d’où provient l’argent. Comme une société offshore, une société écran permet de payer moins d’impôts. Toutefois, son financement peut provenir d’activité frauduleuse. C’est pourquoi, on associe souvent une société écran à une fraude fiscale.
Quels sont les pays considérés comme paradis fiscaux ?
En premier lieu, l’OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Économique) a regroupé les pays considérés comme paradis fiscaux en trois catégories :
- La catégorie de « liste noire » qui recense les pays non-coopératifs sur le plan fiscal.
- La « liste grise » regroupe les juridictions qui se sont engagées à se conformer aux règles sans même les appliquer.
- Les pays inscrits sur la « liste blanche » se sont conformés aux standards internationaux de l’OCDE.
Par la suite, l’Union Européenne a également recensé une liste noire des paradis fiscaux depuis juin 2015. Cette liste comporte deux annexes :
- Annexe I qui regroupe les Etats non coopératifs en matière fiscale.
- Annexe II est composée des anciens pays de l’Annexe I et qui ont répondu aux demandes de la Commission.
Enfin, le Groupe d’Action Financière (GAFI) établit également chaque année deux listes bien distinctes :
- Une liste grise qui regroupe les juridictions sous surveillance renforcée.
- Une liste noire qui rassemble les Etats à haut risque en matière de blanchiment d’argent et de terrorisme.
Paradis fiscal et société offshore
Plusieurs pays ont favorisé un régime fiscal avantageux pour attirer les investisseurs étrangers. En effet, cela permet de diversifier le secteur économique et de créer des emplois à la population locale. En guise d’exemple, la fiscalité à l’île Maurice attire les capitaux et les investisseurs internationaux. Avec un taux d’imposition unique de 15%, les entrepreneurs sont nombreux à créer une société offshore à l’île Maurice. Par ailleurs, les activités se conforment parfaitement aux règles imposées par les institutions intergouvernementales.
C’est pourquoi, l’île Maurice ne se trouve pas sur les listes de l’Union Européenne, de l’OCDE, et du GAFI. Le centre financier international mauricien permet aux investisseurs de bénéficier d’une optimisation fiscale. Or, la création de société offshore dans un paradis fiscal comporte beaucoup de risques. Comme susmentionné, ce type de juridiction favorise des activités illégales. Ainsi, en tant qu’investisseur ou entrepreneur, vous devez penser avant tout au développement de votre business. Une domiciliation d’entreprise dans un paradis fiscal peut être mal vue par vos partenaires et vos clients.
Par conséquent, la meilleure solution est de constituer votre société offshore dans un territoire qui présente à la fois une fiscalité avantageuse et une opacité financière. Ainsi, vous pouvez développer votre activité en toute tranquillité.
