Quelles sont les étapes à suivre pour enregistrer une société à Maurice ?

Enregistrer une société à Maurice est une étape essentielle pour tout entrepreneur souhaitant établir une présence commerciale dans ce pays. Maurice n’est pas uniquement connu pour ses sables fins, ses lagons turquoise et son climat tropical. Elle présente également plusieurs opportunités de business. Grâce à un cadre juridique solide, une stabilité politique et des avantages fiscaux attractifs, l’environnement des affaires favorise la croissance d’une entreprise.

 De plus, la convention fiscale de non-double imposition entre le gouvernement mauricien et une quarantaine de pays encourage l’installation des entreprises offshores. Par ailleurs, pour démarrer une activité en toute tranquillité, il faut suivre des étapes clés. Pour réussir ce projet, la meilleure solution est de se faire accompagner par un prestataire de service spécialisé dans la création de société à Maurice.

Quelles sont alors ces étapes essentielles à l’enregistrement d’une société à Maurice ? Suivez ce guide.

Quels types de sociétés peut-on créer à Maurice ?

Avant d’enregistrer une société à Maurice, il convient de connaître les différentes catégories de société existantes dans ce pays. En effet, la structure de l’entreprise dépend de la nature, de l’activité et du type de compagnie. Il existe deux catégories de société à Maurice. En premier lieu, il y a les sociétés domestiques. Ces dernières peuvent exercer une activité dans différents secteurs tels que : le tourisme, l’immobilier, les nouvelles technologies, le secteur du BTP, l’artisanat, etc.

Par la suite, toutes les sociétés qui n’entrent pas dans la première catégorie sont des sociétés offshore. A la différence d’une société domestique, une société offshore à Maurice exerce une activité commerciale principalement à l’étranger. Par ailleurs, une société offshore peut être qualifiée de GBC (Global Business Company) ou Authorized Company (AC). Il est à noter que toutes les activités doivent être enregistrées auprès du Registre du Commerce à Maurice, plus connu sous l’appellation de Registrar of Companies (RC).

Quels sont les statuts juridiques des entreprises à Maurice ?

Le statut juridique définit la structure et la forme juridique que l’activité économique de l’entreprise peut prendre. Par ailleurs, une société à Maurice peut être une société privée ou publique. La constitution et l’enregistrement des activités dans ce pays relèvent des dispositions d’une loi sur les sociétés commerciales mauriciennes. Cette loi est appelée Companies Act 2001. Selon cette loi, les formes de société à Maurice sont :

• Société à responsabilité limitée par action ou company limited by shares.
• Société à responsabilité limitée par garantie ou company limited by guarantee.
• Company limited by shares and guarantee ou société à responsabilité limitée par action et par garantie.
• Unlimited company ou société à responsabilité illimitée.
• Foreign company ou société étrangère, société offshore.
• Limited life company ou société à responsabilité limitée.

Quelles sont les étapes pour enregistrer une société domestique à Maurice ?

Comme nous l’avons dit précédemment, il existe deux types de sociétés à Maurice. La première concerne la société domestique. Pour l’enregistrer, les étapes générales à suivre sont :

• Le choix du type de société : il faut déterminer la société que vous souhaitez enregistrer. Les options courantes comprennent la société à responsabilité limitée (Ltd), la société en commandite (partnership) et la société en nom collectif.
• La rédaction de statut : elle définit les règles et les réglementations internes de la société domestique, y compris les droits des actionnaires.
• Le capital social : il faut également déterminer le montant du capital social de la société et les contributions des actionnaires. Il faut savoir que les exigences minimales du capital social varient selon le type de société domestique.
• La nomination des dirigeants : il est nécessaire d’identifier les dirigeants de la société. Cependant, les directeurs doivent être des personnes physiques et résidents mauriciens.
• L’ouverture d’un compte bancaire : cela se fait auprès d’une banque locale. Par ailleurs, il faut fournir des documents tels que les statuts de la société, les pièces d’identité des dirigeants et des actionnaires, etc.
• L’enregistrement auprès du Registrar of Companies : le Registre du Commerce vous demande de préparer des documents, de les déposer auprès du service dédié et de payer les frais d’enregistrement. Après la demande, vous obtiendrez un certificat d’enregistrement, appelé « registrar card ».
• Les différentes inscriptions : afin d’obtenir un numéro d’identification fiscale, il faut effectuer une inscription fiscale. Puis, vous devez également vous inscrire auprès d’autres autorités réglementaires selon l’activité de la société domestique.

Quelles sont les conditions pour enregistrer une société domestique à Maurice ?

Pour obtenir une carte d’enregistrement des affaires ou Business Registration Card, il faut tout d’abord enregistrer la société à Maurice. Comme susmentionné, l’enregistrement se fait auprès du Registrar of Companies (RC). Par la suite, une société domestique doit suivre certaines conditions avant d’exercer son activité :

• Le paiement des frais de constitution de la société auprès des autorités locales.
• La société doit également avoir au minimum une personne physique comme directeur et un actionnaire.
• Une société domestique à Maurice ne requiert aucun capital minimum.

La création d’une société domestique peut se faire en ligne ou sur place. Elle peut être détenue à 100% par un ressortissant étranger. Enfin, sa constitution peut se faire en trois jours ouvrés.

Quelles sont les étapes pour enregistrer une société offshore à Maurice ?

L’enregistrement d’une société offshore est similaire à une société domestique à quelques détails près. C’est ce que nous allons expliquer ci-après :

• Le choix du type de société : il faut choisir entre une société de type GBC (Global Business Company) ou une Authorized Company (AC). Ces deux types de sociétés offshores sont soumis à différents régimes fiscaux..
• La rédaction de statut : pour enregistrer une société à Maurice, il faut définir la structure de gouvernance ainsi que les droits des actionnaires.
• Le capital social : tout comme la société domestique, le montant minimal du capital social varie selon le type de société offshore.
• La nomination des dirigeants : les directeurs doivent être également des résidents mauriciens. Il est à préciser que les noms des dirigeants et des actionnaires restent confidentiels.
• L’ouverture d’un compte offshore : étant un centre financier international, l’île Maurice regroupe de nombreuses institutions bancaires fiables. Certains documents vous seront demandés pour bénéficier des différents services financiers.
• L’enregistrement auprès des autorités compétentes : Selon la Companies Act 2001, toutes les sociétés à Maurice doivent s’enregistrer auprès du Registrar of Companies.
• L’inscription fiscale : les sociétés offshore à Maurice doivent s’inscrire auprès de l’Autorité fiscale mauricienne afin d’obtenir un numéro d’identification fiscale. Elles bénéficient généralement d’un régime fiscal avantageux.
• La mise en conformité continue : après l’enregistrement de la société, il faut se conformer et respecter les diverses obligations réglementaires telles que la tenue de registres, le paiement des taxes, la présentation de rapports financiers, etc.

Quelles sont les conditions pour enregistrer une société offshore à Maurice ?

Tout d’abord, il est à préciser que la création de société offshore à l’île Maurice est une activité légale. L’investisseur a pour objectif de promouvoir des activités commerciales à l’international, protéger son patrimoine et optimiser ses revenus. Par ailleurs, voici les conditions à suivre pour enregistrer une société à Maurice :

Comme une société domestique, elle doit également être enregistrée auprès du Registrar of Companies (RC).

• Les informations relatives à la société offshore ne figurent pas dans le registre public.
• Une société offshore GBC doit avoir une personne physique comme directeur. Tandis qu’une Authorized Company peut avoir une personne morale comme directeur.
• Le siège social de l’entreprise doit être à Maurice. Pour cela, l’entrepreneur peut faire appel à une société de domiciliation.
• La société offshore doit déposer ses déclarations fiscales auprès des autorités concernées.

Pour créer une société offshore à Maurice, il est possible de le faire à distance. Cependant, il faut obligatoirement passer par une société de gestion comme Activ Solutions Ltd. Par ailleurs, le délai moyen pour créer une société GBC est de 10 jours.

Création de société à Maurice : Activ Solutions vous offre une solution clé en main

Pour enregistrer une société à Maurice, il est recommandé de faire appel à un professionnel spécialisé dans ce domaine. Ainsi, vous obtiendrez des conseils personnalisés et toutes les informations dont vous avez besoin. C’est également nécessaire pour s’assurer de respecter toutes les obligations légales et réglementaires. Activ Solutions peut aider chaque entrepreneur dans toutes les démarches requises :

• Nomination du directeur résident.
• Rédaction de statuts.
• Enregistrement auprès de l’administration fiscale mauricienne et les autres autorités administratives.
• Paiement des « trade fees » ou les frais d’opération.
• Ouverture de compte bancaire.
• Aide à l’installation (recherche de bureau professionnel à louer à Maurice).

En plus de trouver des locaux, nous aidons également à l’installation de l’activité. Par ailleurs, grâce à l’offre à 360 degrés, nous pouvons organiser le séjour de l’entrepreneur avant son arrivée à l’île Maurice :

• Réservation de billets d’avion.
• Recherche d’hébergement.
• Location de voiture.
• Organisation des rendez-vous, etc.

Cependant, l’accompagnement ne s’arrête pas à la création de la société et à l’organisation du séjour. Après toutes ces étapes, nous faisons également un suivi au niveau administratif, juridique et social. Gain de temps, économie d’argent et rapidité de service, tels sont les bénéfices d’un accompagnement offert par Activ Solutions. Quel que soit le type de société que vous souhaitez enregistrer à Maurice, nous serons à vos côtés tout au long du processus et jusqu’à sa réalisation.

En résumé, l’enregistrement d’une société à Maurice demande du temps, des efforts et une bonne compréhension des procédures légales. Vous pouvez mettre en place une société solide et prospère à condition de vous faire accompagner par un partenaire de confiance comme Activ Solution.