Choisir Maurice pour votre implantation offshore n’est que la première décision. La seconde souvent sous-estimée est le choix de la structure juridique, qui détermine votre fiscalité réelle, vos obligations de substance et votre accès aux conventions internationales. Entre la Global Business Company (GBC), l’Authorised Company (AC) et la Private Company Limited by Shares (PCLS), chaque statut répond à un profil de projet différent.
Ce guide compare ces trois structures pour vous aider à identifier celle qui correspond à votre activité. Si vous cherchez plutôt à comprendre pourquoi Maurice est une destination attractive et quelles sont les étapes de création d’une société à Maurice, consultez notre page dédiée : création de votre société « offshore » à l’île Maurice.
Pourquoi la structure juridique change tout votre projet offshore
Maurice reste l’une des juridictions les plus compétitives de l’océan Indien : fiscalité maîtrisée, stabilité politique, réseau de conventions fiscales étendu. Mais ces avantages ne s’appliquent pas de la même façon selon le statut juridique choisi. Une GBC et une AC, par exemple, n’ont ni le même régime fiscal, ni les mêmes obligations, ni le même public cible — confondre les deux est l’une des erreurs les plus coûteuses lors d’une implantation.
Avant d’aller plus loin dans le choix de la structure, retrouvez l’ensemble des étapes de création d’une société à Maurice sur notre page pilier : accord de non-double imposition, cadre fiscal général, position stratégique du pays.
La GBC (Global Business Company) : la structure de référence pour la substance fiscale
La Global Business Company est le véhicule à privilégier lorsque votre projet nécessite une véritable résidence fiscale mauricienne.
- Résidence fiscale : une GBC est résidente fiscale à Maurice, ce qui lui donne accès aux conventions de non-double imposition signées par le pays — dont celle conclue avec la France.
- Fiscalité : le taux d’imposition standard est de 15 %, mais un mécanisme de crédit d’impôt permet, selon la nature des revenus, de ramener le taux effectif à environ 3 %.
- Substance : Maurice exige une substance réelle — bureau local, administrateur résident, dépenses de fonctionnement sur place — pour que la société conserve son éligibilité aux avantages fiscaux.
- Comptabilité : des états financiers audités sont obligatoires chaque année.
- Profil type : holdings, structures de gestion d’actifs, ou toute activité pour laquelle l’accès à un traité fiscal est déterminant.
L’Authorised Company (AC) : agilité pour les activités hors Maurice
L’Authorised Company répond à une logique différente : elle s’adresse aux entrepreneurs dont l’activité s’exerce principalement en dehors de Maurice.
- Résidence fiscale : une AC n’est pas résidente fiscale à Maurice. Sa fiscalité dépend du pays de résidence de ses bénéficiaires effectifs.
- Conventions fiscales : contrairement à la GBC, l’AC n’a pas accès aux conventions de non-double imposition mauriciennes.
- Substance : les exigences sont nettement réduites — pas d’obligation de présence physique significative.
- Comptabilité : la tenue comptable est simplifiée, l’audit n’est généralement pas requis.
- Profil type : e-commerce, consulting international, facturation de prestations à l’étranger — des activités où la rapidité de mise en place prime sur l’accès à un traité fiscal.
La Private Company Limited by Shares (PCLS) : un point de comparaison hors juridiction mauricienne
La Private Company Limited by Shares n’est pas une structure « offshore » propre à Maurice elle correspond à une forme de société à responsabilité limitée que l’on retrouve dans d’autres juridictions de droit anglo-saxon. Elle est mentionnée ici à titre de comparaison pour les porteurs de projet qui hésitent entre une implantation mauricienne (GBC ou AC) et une structure équivalente dans une autre juridiction. Son régime fiscal, ses obligations de substance et ses coûts de gestion varient entièrement selon le pays d’immatriculation choisi et ne peuvent pas être évalués indépendamment de ce contexte.
Tableau comparatif : GBC, AC et PCLS
| Critère | GBC (Global Business Company) | AC (Authorised Company) | PCLS (hors Maurice) |
|---|---|---|---|
| Résidence fiscale | Résidente à Maurice | Non-résidente à Maurice | Selon le pays d’immatriculation |
| Imposition | 15 %, taux effectif ramené à environ 3 % selon l’activité (crédit d’impôt) | Non imposée à Maurice ; fiscalité déterminée par le pays de résidence du bénéficiaire | Selon le régime du pays choisi |
| Accès aux conventions fiscales | Oui, y compris la convention France-Maurice | Non | Non applicable à Maurice |
| Exigences de substance | Élevées : bureau local, administrateur résident, dépenses locales | Réduites : peu ou pas de présence physique requise | Variable selon la juridiction |
| Comptabilité | États financiers audités obligatoires | Comptabilité simplifiée, audit généralement non requis | Selon la juridiction |
| Profil type | Holding, gestion d’actifs, structuration nécessitant un traité fiscal | E-commerce, consulting international, facturation hors Maurice | Projets envisageant une implantation hors zone Maurice |
Comment choisir entre GBC et AC ?
Quatre questions permettent généralement de trancher :
- Avez-vous besoin d’un traité de non-double imposition ?
Si votre structure doit facturer ou détenir des actifs dans un pays ayant signé une convention avec Maurice (la France, par exemple), la GBC s’impose. - Quel niveau de substance êtes-vous prêt à maintenir ?
Un bureau local et un administrateur résident représentent un engagement récurrent que seule la GBC exige réellement. - Où se situe votre marché ?
Une activité entièrement tournée vers l’international, sans lien direct avec Maurice, s’oriente naturellement vers l’AC. - Quelle rapidité de mise en place recherchez-vous ?
L’AC se constitue généralement plus rapidement, avec moins de formalités initiales.
Se faire accompagner par Activsolution
Le choix entre GBC et AC engage votre fiscalité et votre organisation sur le long terme : une erreur d’orientation initiale peut coûter cher à corriger. Activsolution vous accompagne dans cette décision et dans toute la mise en œuvre :
- Conseil stratégique : identification de la structure la plus adaptée à votre activité et à vos objectifs fiscaux.
- Gestion administrative : prise en charge complète de l’enregistrement, quelle que soit la structure retenue.
- Services complémentaires : domiciliation d’entreprise à Maurice et assistance comptable.
Vous hésitez encore entre Maurice et une autre juridiction ? Notre équipe accompagne également la création de sociétés offshore aux Seychelles une alternative à considérer selon votre projet.
Prêt à choisir la structure adaptée à votre activité ? Faites confiance à Activsolution pour un accompagnement sécurisé, rapide et personnalisé.
Questions fréquentes
Quelle est la différence entre une GBC et une AC à Maurice ?
La GBC est résidente fiscale à Maurice et donne accès aux conventions de non-double imposition, moyennant des exigences de substance élevées. L’AC est non-résidente fiscalement, avec des obligations réduites, mais sans accès à ces conventions.
Une AC mauricienne peut-elle bénéficier des conventions fiscales signées par Maurice ?
Non. L’accès aux conventions de non-double imposition, dont celle avec la France, est réservé aux sociétés résidentes fiscales à Maurice, c’est-à-dire aux GBC.
Quel est le taux d’imposition réel d’une GBC ?
Le taux nominal est de 15 %, mais le mécanisme de crédit d’impôt applicable à certains revenus peut ramener le taux effectif autour de 3 %, selon la nature de l’activité.
Quelle structure choisir pour une activité d’e-commerce tournée vers l’international ?
L’Authorised Company convient généralement mieux à ce type de profil : mise en place rapide, substance réduite, et absence de besoin d’un traité fiscal mauricien.
