Optimisation fiscale : comment ça fonctionne ?
Lorsqu’on parle de stratégie offshore, on évoque souvent la notion d’optimisation fiscale. Il s’agit d’un moyen d’alléger l’imposition. Par ailleurs, cette méthode concerne tous les contribuables qu’ils soient des entreprises ou des particuliers. En ce qui concerne les professionnels, ils vont créer une société offshore pour bénéficier d’un système fiscal plus avantageux. En effet, les entrepreneurs ne peuvent pas développer leurs activités face à une pression fiscale assez lourde au niveau de leur pays d’origine.
Ainsi, pour alléger leur fiscalité et bénéficier d’une juridiction peu contraignante, ils vont investir dans un projet offshore. Autrement dit, ils vont établir leur siège social dans un pays étranger où la fiscalité est plus avantageuse. Cette action est tout à fait légale et attire de plus en plus d’adhérents. Cependant, l’optimisation fiscale n’est pas toujours vue d’un bon œil.
C’est pourquoi, il convient de mettre au clair certains points concernant cette méthode.
Optimisation fiscale : définitions
L’optimisation fiscale consiste à réduire le montant de son imposition d’une manière légale. Elle concerne à la fois les personnes physiques (particuliers) et les personnes morales (sociétés). La diminution des charges fiscales permet de gérer les intérêts. Cette méthode concerne tous les types d’entreprises (startup, TPE, PME et société multinationale), quelle que soit leur forme juridique (SARL, SA, SARLU,etc.). Par ailleurs, il existe de nombreuses façons de réduire le montant de ses impôts.
Un contribuable peut choisir un investissement dans l’immobilier, utiliser les méthodes de défiscalisation en achetant une résidence, ou alors investir dans une juridiction offshore. Généralement, les investisseurs étrangers optent pour la dernière option. Cependant, chaque pays a son propre régime fiscal. Certaines entreprises peuvent bénéficier d’un taux d’imposition nul, car elles bénéficient d’une exonération d’impôts. Dans tous les cas, la création de société offshore est le meilleur moyen d’optimiser sa fiscalité.
Quelques notions à connaître
Lorsqu’un ressortissant étranger crée une société offshore, il se pose souvent la question s’il effectue une optimisation fiscale, une fraude fiscale ou une évasion fiscale. En effet, on fait souvent la confusion entre ces différentes notions. Tout d’abord, comme nous l’avons souvent répété, l’optimisation fiscale a pour finalité de baisser son niveau d’imposition. Puis, l’évasion fiscale se définit comme un transfert de revenus et de biens dans un autre pays où la fiscalité est plus attractive que dans le pays d’origine.
Enfin, la fraude fiscale, comme son nom l’indique, consiste à contourner la loi pour échapper aux impôts. Contrairement à ce dernier type de procédé, l’optimisation et l’évasion fiscale sont des pratiques légales. Cependant, l’évasion fiscale est fortement contestée dans certains pays, car son utilisation est considérée comme un abus de droit ou une injustice. C’est pourquoi, l’Union Européenne renforce la lutte contre la fraude fiscale et surveille certaines juridictions pour qu’elles soient coopératives en matière de taxation des entreprises et des particuliers.
Quelles sont les solutions pour optimiser sa fiscalité ?
Comme cité plus haut, il existe différents moyens pour optimiser sa fiscalité. Toutefois, cela peut se diviser en deux catégories : l’optimisation fiscale classique et l’optimisation fiscale internationale.
Optimisation fiscale classique
L’optimisation fiscale classique est également appelée optimisation fiscale locale. Cette méthode s’adresse aux entrepreneurs et chefs d’entreprise. Grâce à cela, ils peuvent économiser jusqu’à 10.000 euros, voire plus. Pour pouvoir bénéficier de cette méthode, il faut soit créer une SARL (Société à Responsabilité Limitée), une SA (Société Anonyme), ou une EI (Entreprise Individuelle).
Optimisation fiscale internationale
L’optimisation fiscale internationale est adaptée pour les entreprises ou les individus qui souhaitent investir dans un business très rentable tout en réalisant le maximum d’économies. Cela permet d’engranger des bénéfices conséquents. Pour ce faire, il faut monter une structure offshore dans un pays où la fiscalité reste avantageuse pour les investisseurs étrangers.
Créer une société offshore à Maurice : une solution pour une optimisation fiscale
Dans le but de se libérer des obligations d’impôts en vue d’une optimisation fiscale, bon nombre d’entrepreneurs optent pour la création de société offshore à Maurice. En effet, la fiscalité à l’île Maurice est très avantageuse pour les sociétés extraterritoriales. Ces dernières bénéficient d’un taux d’imposition de 15 % avec une diminution allant jusqu’à 3 % sur certains revenus. Par ailleurs, constituer une société offshore à Maurice permet également de bénéficier des avantages de non-double imposition. Par conséquent, l’entreprise se libère d’une double taxation.
L’offshoring permet de bénéficier de revenus supplémentaires sans pour autant payer un impôt sur les bénéfices. C’est pourquoi, de nombreuses entreprises françaises recourent à cette stratégie. Par ailleurs, l’administration mauricienne a facilité l’implantation des entreprises offshores à Maurice pour encourager l’investissement étranger. En effet, un régime fiscal favorable les encourage à effectuer des affaires sur l’île. Ainsi, le pays maintient sa position de centre financier international.
En somme, l’offshoring est la technique d’optimisation fiscale internationale la plus utilisée par les investisseurs étrangers souhaitant monter un business à l’île Maurice. Si vous aussi, vous souhaitez créer votre société offshore tout en respectant les règles en vigueur, contactez notre équipe !
