Vous souhaitez créer une société offshore pour optimiser votre fiscalité, protéger vos actifs ou développer une activité internationale ? L’International Business Company (IBC) aux Seychelles est l’une des juridictions les plus appréciées grâce à son régime d’exonération d’impôt sur les revenus étrangers, sa confidentialité renforcée et sa conformité aux normes internationales. Dans ce guide complet, vous trouverez :
- Qu’est‑ce qu’une IBC aux Seychelles ?
- Les étapes détaillées pour créer votre IBC
- Les éléments récurrents à prendre en compte pour maintenir la société en bonne santé
- Les principaux avantages fiscaux et juridiques de l’offshore seychellois
- Une FAQ répondant aux questions les plus fréquentes
- Un témoignage client illustrant un accompagnement réussi
Qu’est‑ce qu’une IBC aux Seychelles ?
L’International Business Company (IBC) est régie par le Seychelles International Business Companies Act 1994. Ses caractéristiques principales sont :
- Aucun capital minimum requis ; la société peut être constituée sans apport en capital.
- Anonymat des bénéficiaires effectifs : seules les autorités compétentes peuvent accéder à ces informations sur demande.
- Exonération d’impôt sur les bénéfices, dividendes, intérêts et plus‑values réalisés hors des Seychelles.
- Absence de contrôle des changes ; les fonds peuvent être transférés librement.
- Obligation de désigner un agent local agréé (Registered Agent) qui assure la représentation légale et fournit une adresse de domiciliation.
Contrairement à une société domestique mauricienne ou à une GBC, l’IBC Seychelles ne nécessite pas de présence physique importante sur le territoire, ce qui la rend idéale pour les holdings, les sociétés de négoce international ou les structures de protection d’actifs.
Vous voulez vérifier si l’IBC correspond à votre projet ? Contactez nos experts pour un audit gratuit.
Comment créer une IBC aux Seychelles ?
Voici les étapes à suivre, du choix du nom à la mise en conformité annuelle.
- Vérifier la disponibilité du nom auprès du Registre du Commerce (outil en ligne gratuit).
- Choisir un agent local agréé reconnu par la Financial Services Authority (FSA).
- Rédiger les statuts (modèle standard ou personnalisé) : objet social, répartition des actions, dispositions sur les bénéficiaires effectifs.
- Nommer le directeur et le secrétaire ils peuvent être la même personne, souvent l’agent local agit comme secrétaire.
- Préparer le dossier de constitution :
- Statuts signés
- Formulaire de déclaration (Form 1)
- Copie certifiée du passeport du bénéficiaire effectif
- Justificatif de domicile (facture d’électricité, relevé bancaire)
- Lettre d’acceptation de l’agent local
- Déposer le dossier auprès du Registre et payer les frais gouvernementaux (via l’agent ou directement).
- Obtenir le certificat de constitution: le délai est généralement de quelques jours ouvrés (un service accéléré est disponible sur demande).
- Ouvrir un compte bancaire professionnel (Seychelles ou banque internationale) ; fournir le certificat, les statuts, une référence bancaire et un dossier KYC complet.
- Obtenir les licences d’activité nécessaires si votre secteur est réglementé (courtage, assurance, gestion de fonds, etc.).
- Mettre en place la conformité continue :
- Renouvellement annuel de l’agent local
- Paiement de la licence annuelle FSA
- Déclaration annuelle des bénéficiaires effectifs
- Comptabilité et préparation des états financiers selon le volume d’activité
Prêt à lancer votre projet ? Suivez notre guide pas‑à‑pas détaillé ou demandez un accompagnement personnalisé.
Éléments récurrents à prendre en compte pour maintenir une IBC aux Seychelles
Une fois la société constituée, certains éléments doivent être renouvelés chaque année pour garantir le bon statut juridique et continuer à bénéficier des avantages de la juridiction.
- Agent local agréé : renouvellement du service de représentation légale et de l’adresse de domiciliation.
- Domiciliation / siège social : maintien d’une adresse physique obligatoire (peut être partagée ou dédiée).
- Licence annuelle FSA : paiement du frais de gouvernement permettant de conserver le statut IBC.
- Comptabilité : tenue des registres, préparation des états financiers et, le cas échéant, audit externe.
- Déclaration annuelle des bénéficiaires effectifs : mise à jour des informations auprès du registre compétent.
Le niveau de service choisi (agent local dédié, domiciliation partagée, accompagnement comptable complet, etc.) influence la nature et la fréquence de ces obligations. Nous vous accompagnons pour définir la formule la plus adaptée à votre activité et à vos objectifs.
Avantages fiscaux et juridiques de l’offshore Seychelles
L’IBC Seychelles offre un cadre fiscal particulièrement attractif tout en restant conforme aux normes internationales.
- Exonération d’impôt sur les revenus étrangers : bénéfices, dividendes, intérêts et plus‑values réalisés hors des Seychelles ne sont pas soumis à l’impôt local.
- Pas de TVA sur les services internationaux facturés depuis une IBC.
- Aucune retenue à la source sur les paiements versés à des non‑résidents (dividendes, intérêts, redevances).
- Confidentialité renforcée : les bénéficiaires effectifs ne figurent pas dans un registre public accessible ; seules les autorités peuvent les obtenir sur demande.
- Protection des actifs : législation solide contre les saisies étrangères, possibilité de structurer des holdings pour isoler le patrimoine.
- Conformité internationale :
- Liste blanche de l’OCDE (pas de liste noire ou grise).
- Signataire de la Convention multilatérale sur l’assistance administrative mutuelle (MAC).
- Respect des normes FATCA et CRS (échange automatique d’informations).
- Facilité de transfert de fonds : absence de contrôle des changes, comptes bancaires multi‑devises courants, virements SWIFT rapides.
- Pas d’exigence de substance physique lourde toutefois, certaines activités réglementées (banque, assurance, gestion de fonds) nécessitent une licence spécifique de la FSA.
Vous voulez savoir si votre activité peut bénéficier de ces avantages ? Prenez rendez‑vous avec notre conseiller fiscal.
Étude de cas – Témoignage client
Client : Société de conseil en numérique basée en Europe.
Objectif : Mettre en place une holding internationale permettant de facturer des prestations à des clients situés dans différents continents tout en bénéficiant d’une fiscalité neutre.
Accompagnement ActivSolution : vérification du nom, sélection d’un agent local agréé, rédaction de statuts personnalisés, dépôt du dossier auprès du Registre, ouverture d’un compte bancaire professionnel et mise en place de la conformité annuelle.
Résultats observés :
- La constitution a été obtenue rapidement, permettant au client de démarrer ses activités sans délai significatif.
- Les frais de mise en place ont été adaptés aux besoins spécifiques du projet.
- Les frais de récurrence ont été optimisés grâce à un agent local offrant un service groupé.
- Le client a constaté une réduction notable de sa charge fiscale sur les revenus étrangers.
« ActivSolution a rendu le processus simple et transparent ; nous avons pu nous concentrer sur notre développement plutôt que sur les formalités administratives. » – Direction financière, client.
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Créer une IBC aux Seychelles constitue une solution efficace pour bénéficier d’une exonération d’impôt sur les revenus étrangers, protéger vos actifs et opérer en toute légalité grâce à une juridiction reconnue internationalement. Nous avons détaillé :
- La nature et les avantages de l’IBC Seychelles
- Les étapes nécessaires à sa constitution
- Les éléments récurrents à gérer pour maintenir la société en bonne conformité
- Les principaux atouts fiscaux et juridiques de l’offshore seychellois
- Les réponses aux questions les plus fréquentes
- Un témoignage illustrant un accompagnement réussi
ActivSolution vous accompagne à chaque étape : choix de l’agent local, rédaction des statuts, ouverture de compte bancaire, conformité annuelle et optimisation fiscale. N’hésitez pas à nous contacter pour toute question ou pour démarrer votre projet offshore dès maintenant.
