Le portage salarial est souvent présenté du point de vue du consultant. Mais c’est aussi une solution pour l’entreprise cliente, qui veut faire appel à un expert sans l’embaucher et sans le faire travailler comme indépendant. Ce guide explique quand y recourir, ce que la loi autorise, le contrat à signer et les responsabilités de chacun.
Le principe en une phrase
Une relation à trois : le consultant porté réalise la mission chez le client, la société de portage l’emploie et le rémunère, et l’entreprise cliente signe un contrat commercial avec la société de portage et paie la prestation. Pour le fonctionnement côté consultant, voir le portage salarial : définition et fonctionnement.
Quand une entreprise peut-elle y recourir ?
En France, le Code du travail (articles L1254-1 et suivants) limite le recours au portage salarial à deux cas :
- une tâche occasionnelle qui ne relève pas de l’activité normale et permanente de l’entreprise ;
- une prestation ponctuelle demandant une expertise dont l’entreprise ne dispose pas en interne.
La durée de la prestation chez un même client est limitée à 36 mois. Le portage ne peut pas servir à remplacer un salarié gréviste ni à des travaux dangereux interdits par la réglementation.
Les avantages pour l’entreprise cliente
- Un expert disponible rapidement, sans procédure de recrutement.
- Pas de gestion de contrat de travail : la société de portage établit le contrat, les bulletins de paie et les déclarations sociales.
- Un cadre plus sûr que le freelance : le consultant est salarié, ce qui réduit le risque de requalification d’une relation commerciale en contrat de travail.
- Une facture unique, émise par la société de portage.
- Une fin de mission simple : pas de procédure de licenciement, la prestation prend fin selon le contrat commercial.
Portage, CDD, intérim ou freelance ?
| Solution | Adaptée pour | Ce qu’il faut savoir |
|---|---|---|
| Portage salarial | Une expertise pointue, une mission ponctuelle | Le consultant trouve sa mission et négocie son prix ; mission limitée à 36 mois |
| CDD | Un besoin temporaire d’un salarié | L’entreprise est l’employeur et gère tout |
| Intérim | Un renfort rapide, souvent sur des postes opérationnels | L’agence recrute et emploie le salarié |
| Freelance | Une prestation indépendante | Risque de requalification si le lien est trop proche d’un emploi salarié |
Le contrat à signer
L’entreprise cliente signe un contrat commercial de prestation de portage salarial avec la société de portage, par écrit, au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant le début de la prestation. Il précise notamment l’identité du consultant, l’objet et la durée de la mission, le prix et les conditions d’exécution. De son côté, le consultant signe un contrat de travail avec la société de portage. Les métiers acceptés en portage salarial sont surtout des métiers de conseil et d’expertise.
Les responsabilités de l’entreprise cliente
Le consultant reste salarié de la société de portage, mais il travaille dans les locaux ou sur les projets du client. L’entreprise cliente est donc responsable des conditions d’exécution du travail liées à la santé et à la sécurité pendant la mission. Elle doit aussi vérifier que la société de portage dispose de la garantie financière obligatoire, qui protège le paiement des salaires.
Comment bien choisir sa société de portage
- Vérifier la garantie financière et l’ancienneté de la société.
- Demander le détail des frais de gestion et ce qu’ils couvrent.
- S’assurer que les assurances (responsabilité civile professionnelle) couvrent la mission.
- Vérifier la réactivité de la société pour établir le contrat commercial.
Questions fréquentes
Qui choisit le consultant porté ?
L’entreprise cliente choisit le consultant, souvent directement : c’est le consultant qui trouve ses clients et négocie le prix de sa prestation.
L’entreprise peut-elle embaucher le consultant après la mission ?
Oui, rien ne l’interdit, sous réserve des clauses éventuelles du contrat commercial.
Le portage salarial existe-t-il à Maurice ?
Le cadre légal décrit ici est celui du droit français. Pour une mission menée à Maurice, voir le portage salarial à Maurice.
