Types de domiciliation : 3 exemples

3 différents types de domiciliation

Lors de la création d’une société, il existe différents types de domiciliation. Il s’agit d’une étape cruciale à franchir pour tous les entrepreneurs. En effet, pour exercer une activité professionnelle, il faut une adresse officielle de siège social. Cela permet aux entités administratives d’identifier la société. De plus, c’est une étape obligatoire pour toutes les entreprises quels que soient leur taille et leur domaine d’activité.

On entend souvent parler de domiciliation fiscale, domiciliation commerciale et domiciliation juridique. Les créateurs d’entreprise se perdent souvent dans ces notions. C’est pourquoi, il est nécessaire de se faire accompagner pour établir une structure, surtout lorsque celle-ci se situe à l’étranger. Ainsi, on gagne du temps et on comprend mieux l’importance de chaque service.

Mais est ce que ces trois notions ont le même principe ? Nous allons le découvrir dans cet article.

Types de domiciliation : la domiciliation fiscale

Parmi les différents types de domiciliation, le moins connu est la domiciliation fiscale. Pourtant, il est important de connaître son utilité. En effet, il s’agit d’attribuer une adresse fiscale à l’entreprise. Par ailleurs, elle n’est pas à confondre avec la domiciliation administrative. Grâce à cela, on peut identifier la nationalité de la société ainsi que la fiscalité qui s’y applique.

En d’autres termes, le régime fiscal appliqué à la société dépend de son adresse fiscale. Par exemple, un investisseur étranger qui crée une société offshore ou domestique à Maurice va avoir une adresse fiscale dans ce pays. Dans ce cas, la société sera soumise à la fiscalité à l’île Maurice. Ainsi, les entreprises évitent de payer de lourdes charges fiscales qui nuisent à leur développement.

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Types de domiciliation : domiciliation commerciale

Lorsqu’un créateur d’entreprise décide de faire appel aux services d’une société de domiciliation, on parle de domiciliation commerciale. En d’autres termes, le domiciliataire (société de domiciliation) fournit à titre professionnel une adresse aux entreprises domiciliées. Il s’agit de sa propre adresse administrative. Par ailleurs, cette adresse va figurer sur les documents émis ainsi que le site internet de l’entreprise.

Le domiciliataire a comme activité principale d’attribuer une adresse professionnelle. Cependant, il offre également d’autres services complémentaires. Pour pouvoir bénéficier des services de domiciliation, l’entreprise cliente doit signer un contrat. Il s’agit du contrat de domiciliation. Ce document est utile pour compléter le dossier lors de la demande d’immatriculation de la société auprès du Registre du Commerce (RC).

La domiciliation juridique

La domiciliation juridique se rapproche de la définition classique d’une domiciliation d’entreprise. Il s’agit d’une étape obligatoire pour toutes les sociétés en cours de création. Cependant, la domiciliation concerne l’adresse juridique de l’entreprise. Généralement, une société de domiciliation octroie ce service aux entreprises. Ainsi, les sociétés peuvent avoir une adresse dans un lieu pratique ou prestigieux.

Par ailleurs, tout est centré à une même adresse. Cette solution est à la fois stratégique et économique. Il est à noter que  tous les types de domiciliation ne sont pas à confondre avec le lieu d’exercice d’activité. En guise d’exemple, la société peut avoir une domiciliation juridique à l’île Maurice, mais exerce à distance dans un autre pays. Cependant, les nouvelles sociétés choisissent de démarrer leur projet dans une seule et même adresse.

Quoi qu’il en soit, pour obtenir une adresse juridique, administrative et fiscale, la meilleure solution est de recourir à un véritable professionnel. Cela permet de faciliter l’implantation de la société dans un pays étranger.

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