CONTRAT D’EXTERNALISATION : LES OBLIGATIONS DE CHAQUE PARTIE

Contrat d’externalisation : quelles sont les obligations du donneur d’ordre et du prestataire ?

Lorsqu’une société confie certains de ses services à un prestataire, la collaboration se conclut par un contrat d’externalisation. Il s’agit d’un document visant à encadrer les droits et obligations entre les deux parties. Aujourd’hui, l’externalisation de service fait partie du quotidien de nombreuses entreprises. Cette stratégie commerciale a pour objectif de réduire au maximum les dépenses tout en améliorant les performances de la société.

Si certains dirigeants d’entreprise recourent à cette prestation au cours de leur vie, d’autres expérimentent dès le début de leur création. Cependant, il existe différents types de sous-traitants. Pour connaître la fiabilité du prestataire, il est important d’établir un contrat de collaboration, également appelé contrat d’externalisation.

De ce fait, quelles sont les obligations de chaque partie ? Dans un premier temps, nous allons parler des obligations de l’exécutant. Par la suite, nous verrons les obligations du client. Enfin, nous évoquerons les points essentiels qu’il faut évoquer dans un contrat d’outsourcing.

Contrat d’externalisation : quelles sont les obligations du prestataire ?

Le contrat d’externalisation est un document qui sécurise les relations entre le prestataire et son client. La signature de ce contrat signifie que les parties s’engagent à respecter son contenu et de le mettre en œuvre de bonne foi. En ce qui concerne le prestataire, il doit respecter les obligations suivantes :

  • Quel que soit le type d’externalisation (externalisation administrative, externalisation de service client ou externalisation de processus métiers), quel que soit le lieu où les missions se déroulent (externalisation onshore, nearshore ou externalisation offshore), le prestataire s’engage à réaliser la prestation confiée par le donneur d’ordre.
  • Le prestataire est également obligé de respecter la confidentialité des données de ses clients. De ce fait, il ne doit jamais communiquer les informations propres à la société donneuse d’ordre.
  • Enfin, en tant qu’expert dans son domaine, le prestataire doit conseiller son client et l’orienter dans les stratégies pour la réussite du projet d’externalisation. Il doit travailler dans les meilleures conditions pour mener à bien les missions.

Contrat d’externalisation : quelles sont les obligations du client ?

Dans un contrat d’externalisation, le donneur d’ordre, c’est-à-dire l’entreprise cliente s’engage également à respecter les modalités écrites dans le contrat telles que :

  • En premier lieu, le client s’engage à rémunérer le prestataire selon le devis et le tarif convenu par les deux parties.
  • Par la suite, le client doit savoir collaborer avec le prestataire afin que celui-ci puisse exécuter les missions convenablement.
  • L’entreprise doit également donner au prestataire un accès aux informations dont il a besoin. Toutefois, ces informations doivent être tenues obligatoirement confidentielles.
  • Le donneur d’ordre doit réceptionner le travail effectué par son prestataire. Par ailleurs, il doit également indiquer si les résultats sont conformes aux indicateurs et à ses demandes.

Quels sont les points évoqués dans un contrat d’outsourcing ?

Avant toute signature, les deux parties se sont convenues en amont des points évoqués dans le contrat d’outsourcing. Ce document écrit est une preuve du partenariat entre le prestataire et son client. De manière générale, voici les principales clauses évoquées dans ce type de contrat :

  • L’identification des entités concernées par le contrat d’externalisation
  • L’objet du contrat : une information précise et brève des services effectués et des attentes de chaque partie
  • Les modalités d’exécution : il s’agit tous les moyens techniques et ressources humaines nécessaires pour réaliser les missions
  • La durée du contrat : un contrat à court terme, à moyen terme ou à long terme
  • Le prix de la prestation : un service externalisé est une prestation tarifée. Le contrat stipule le prix du service défini par les deux parties.
  • Les modalités de paiement : tous les détails sur les modes de paiement ainsi que les obligations spécifiques de chaque partie doivent figurer dans le contrat.
  • Les modalités de résiliation et de rupture du contrat.
  • Le contrat d’outsourcing doit définir les manières et les procédures à suivre en cas de litige.

Pour conclure, il est nécessaire de vérifier toutes les clauses du contrat avant de commencer un partenariat. D’autant plus que la réussite de l’externalisation se base sur l’expertise du professionnel.

C’est pourquoi, il est vivement conseillé de se faire accompagner par une entreprise compétente et expérimentée dans le domaine de l’externalisation. Cet expert répond à vos exigences et les matérialise dans le contrat d’externalisation afin d’éviter tout litige.

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