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QU’EST-CE QUE LA DOMICILIATION FISCALE D’UNE ENTREPRISE ?

Domiciliation fiscale : principe et avantages

La domiciliation fiscale est une notion fondamentale en matière de fiscalité d’une entreprise. Il est important de bien déterminer la résidence fiscale d’une société afin d’éviter des impositions dans des lieux différents. La domiciliation fiscale se distingue de la domiciliation administrative qui est l’adresse du siège social. Il faut savoir que l’activité entrepreneuriale peut ne pas avoir lieu dans cette adresse. Toutefois, quel que soit le type de domiciliation, c’est une étape obligatoire à franchir dans l’immatriculation d’une société.

Malheureusement, beaucoup d’entrepreneurs se perdent dans toutes ces notions. C’est pourquoi, pour démarrer un projet de création de société, il convient de s’adresser à un véritable professionnel. Ainsi, il est plus facile de maîtriser toutes les démarches et formalités administratives nécessaires. Si vous ne comprenez pas encore ce qu’est une domiciliation fiscale, nous allons vous l’expliquer dans cet article.

Au sommaire :

  • Définition d’une domiciliation fiscale
  • La forme de domiciliation fiscale la plus avantageuse
  • Les avantages d’une domiciliation fiscale

Qu’est-ce qu’une domiciliation fiscale ?

Lorsqu’on parle de domiciliation fiscale, il s’agit d’attribuer une adresse fiscale à l’entreprise. Cette adresse est nécessaire pour que l’administration fiscale et les autres organismes puissent identifier la société. De plus, cette adresse sera utilisée pour envoyer tous les documents relatifs à la société. En outre, l’adresse fiscale figure sur toutes les factures, les devis, le site internet d’une société. Cette définition se rapproche de la définition classique d’une domiciliation d’entreprise. Seulement, il faut noter que la ce type de domiciliation détermine la nationalité d’une société.

Ce qui signifie que la société sera soumise au régime fiscal du pays dans lequel l’entreprise effectue ses activités. En guise d’exemple, si vous décidez de créer une société à l’île Maurice, votre société applique les règles et principes de fiscalité à l’île Maurice. Par ailleurs, la domiciliation fiscale est également une stratégie pour éviter de lourdes charges fiscales qui peuvent nuire à la croissance de la société. C’est pourquoi, de nombreux entrepreneurs décident d’enregistrer leur entreprise dans une juridiction où la fiscalité est plus souple.

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Quelle est la forme de domiciliation fiscale la plus avantageuse?

Lorsque vous créez une société à l’étranger, il convient de choisir la domiciliation commerciale comme principale forme de domiciliation fiscale. Il s’agit de faire appel à un professionnel pour mettre en place les démarches liées à la création de votre société. La domiciliation fiscale en fait partie. Pour l’illustrer, vous projetez de constituer une entreprise à l’île Maurice. De ce fait, vous voulez lancer les démarches nécessaires pour que votre société soit opérationnelle le plus vite possible. Or, vous ne savez pas par où commencer ni quelles sont les procédures à effectuer.

Pour cela, la solution est de recourir au service d’une société de domiciliation à Maurice comme Activ Solutions. En plus de vous fournir une adresse prestigieuse, vous pouvez bénéficier également d’un accompagnement personnalisé lors de la création de votre société à Maurice. Bien évidemment, vous pouvez acheter un local pour implanter votre siège social. Cependant, sur l’aspect financier, utiliser l’adresse d’une entreprise de domiciliation est plus avantageux. En effet, le coût est relativement bas comparé aux services proposés par le domiciliataire.

Quels sont les bénéfices d’une domiciliation fiscale ?

Tout d’abord, une société doit obéir aux règles et aux législations du pays où son siège social se situe. De ce fait, il convient de bien choisir le pays où vous allez exercer votre activité. En effet, les réglementations fiscales et sociales dans certains pays sont plus avantageuses pour les entrepreneurs. Aujourd’hui, l’île Maurice est la destination idéale pour créer une société offshore. En effet, en choisissant ce pays, votre société sera soumise :

  • à la législation mauricienne
  • à la fiscalité appliquée pour les entreprises
  • en cas de litige, elle s’adresse au tribunal compétent à l’île Maurice

Généralement, une domiciliation fiscale à l’étranger permet de bénéficier de nombreux avantages notamment sur le plan fiscal :

  • Un allégement des taxes : à l’île Maurice, le taux d’imposition d’une société offshore est de 15% et cela peut diminuer de 3% sur certains revenus
  • Une limitation des responsabilités et la protection des actifs : la création de société offshore à Maurice permet de protéger les actifs tout en limitant ses responsabilités.
  • Des avantages de la convention fiscale internationale : la convention fiscale franco-mauricienne empêche les risques de double imposition pour les entreprises offshores à Maurice.

En conclusion, la domiciliation fiscale présente de réels avantages surtout pour les sociétés extraterritoriales. Pour éviter de payer des coûts supplémentaires, il est conseillé de déterminer clairement le domicile fiscal en faisant appel à un professionnel dès la création de la société. Dans le cadre de la création d’une société offshore, Activ Solutions vous propose une domiciliation fiscale à Maurice ou aux Seychelles.

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